Parmi les grandes lignes du plan de relance post-Covid 19, la rénovation énergétique tient une place de choix. Il s’agit pour le gouvernement d’une des approches garantissant à l’économie de sortir de la crise, de manière durable. Des milliards d’euros sont d’ailleurs mis sur la table. Pour parvenir à l’effet escompté, l’exécutif a mis en place le « RGE chantier par chantier », à destination des artisans et petits groupes. Ce plan est surtout marqué par l’assouplissement des conditions d’accès aux travaux de rénovation. Il a aussi pour vocation d’inciter les acteurs non labellisés à emprunter le virage de la « voie normale ».
Des conditions d’accès allégées
Dans un communiqué, Bercy a fait part d’une « expérimentation » menée depuis le 1er janvier et concernant la rénovation énergétique. Elle vise à assouplir les conditions d’accès des TPE, PME et artisans, à ce marché de plusieurs milliards d’euros. En effet, la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) ne leur est plus obligatoire « avant le début des travaux » remboursés par l’Etat.
Une mesure qui devrait aussi ravir les particuliers. Il est effectivement possible de confier les travaux de rénovation à n’importe quel artisan, avec l’ambition de bénéficier « MaPrimeRénov ».
Quelques critères à remplir
Les TPE, PME et artisans désireux de faire des travaux de rénovation énergétiques remboursés, devront néanmoins remplir quelques conditions. Il leur faut justifier d’au moins deux ans d’ancienneté. Des organismes de labellisation se chargeront aussi de les évaluer « au coup par coup ». Une vérification qui portera sur deux points, à savoir la recevabilité du dossier, ainsi que la qualité des travaux. Ce second point conditionne d’ailleurs la possibilité de facturer le particulier.
Les précisions du gouvernement
Toujours dans son communiqué, le gouvernement a tenu à souligner qu’il s’agit d’exhorter les TPE, PME et artisans à faire une demande de mention RGE. Une main tendue, après que le secteur du bâtiment a évoqué une frilosité par rapport à la complexité de la procédure à suivre.
Deuxième précision : L’exécutif a aussi précisé que cet assouplissement revêt un caractère temporaire. Il prendra fin le 31 décembre 2022. Enfin, et non des moindres, le « RGE chantier par chantier » est plafonné à trois chantiers. Selon la ministre déléguée chargée du Logement, la dénommée Emmanuelle Wargon, il s’agit de l’inciter à termes à opter pour la « voie normale ». Bien évidemment, cette limitation a un rôle protecteur des intérêts des entreprises déjà labellisées RGE.
Deux objectifs clés du « RGE chantier par chantier »
Emmanuelle Wargon a détaillé l’objectif de « RGE chantier par chantier ». Elle parle d’une mesure visant « la montée en compétences des artisans du bâtiment dans la rénovation énergétique ». L’idée est donc de leur donner la possibilité faire d’autres travaux du genre, même au-delà de 2022.
Pour sa part, Alain Griset, ministre délégué chargé des PME évoque une volonté de « démystifier la qualification RGE ». En laissant les artisans l’expérimenter, l’idée est ainsi de leur donner la perspective de décrocher d’autres projets.
