Depuis l’année dernière à la même période, le gouvernement d’Edouard Philippe avait déjà annoncé la préparation d’un arrêté sur l’installation obligatoire des douches sans ressaut dans les bâtiments neufs. La mise en vigueur de cette disposition est prévue initialement pour le 1er juillet 2020, mais elle a apparemment pris du retard. L’arrêté fut définitivement mis en place le 11 septembre 2020 et publié au journal officiel en date du 17 septembre 2020. Sa mise en application doit être effective dès le début de l’année 2021.
Pourquoi la douche à zéro ressaut ?
Le but est avant tout de limiter les risques de chute des personnes ayant des difficultés à se déplacer comme les personnes âgées, les PMR et surtout les personnes en situation de handicap qui sont obligées d’utiliser en permanence les fauteuils roulants. Il faut reconnaître que la manœuvre est assez compliquée dans la zone de douche sans la mise en place d’une douche de plain-pied.
Notons que des dispositions ont été déjà prises par le gouvernement auparavant afin de limiter les risques pour les PMR. C’est le cas notamment de l’arrêté du 24 décembre 2015 qui a autorisé dans la douche, les bacs de douche extraplat avec des ressauts limités d’une épaisseur de 2 ou 4 cm. La nouvelle loi veut ainsi renforcer cette disposition afin de permettre aux PMR d’accéder sans le moindre risque à la douche.
Si vous prévoyez d’installer une baignoire dans votre salle de bain neuve, il faudra attendre que l’aménagement de la douche zéro ressaut soit terminé.
Qui est concerné par cette nouvelle loi ?
La loi s’applique particulièrement sur les nouvelles demandes de permis de construire sur les maisons individuelles ainsi que les logements qui se trouvent en rez-de-chaussée des bâtiments d’habitation collectifs à partir du 1er janvier 2021. En ce qui concerne les maisons avec étages qui sont équipées d’ascenseur, l’application est prévue pour le 1er juillet 2021.
La seule exception à la règle est celle où la maison sera habitée exclusivement par les propriétaires.
Douche de plain-pied : les dimensions exigées
Il n’y a pas un changement sur les dimensions de la zone de douche. Autrement dit, une surface de 0,90 m x 1,20 m et une hauteur minimale de 1,80 m. En outre, l’accès à la douche doit s’effectuer par un espace d’usage parallèle qui se situe à droite de l’espace le plus grand.
Notons également que si la zone de douche de plain-pied n’est pas installée initialement, l’aménagement ne doit en aucun cas modifier les dimensions de la salle de bain, sauf s’il y a intégration d’un cabinet d’aisance.
Quelles sont les conséquences de cet arrêté ?
· Coût d’installation élevé
Malgré les avantages d’une douche sans ressaut pour les PMR, il faut reconnaître que le coût à prévoir est assez exorbitant. En effet, il faut prévoir une chape de 7 cm lors de l’installation. Plus précisément, une chape de 3 cm en dessous du siphon et 4 cm en dessus. Sans parler des travaux d’étanchéité sur la surface du sol ainsi que sur les parois verticales. Ce problème a été déjà évoqué par les industriels et les constructeurs auparavant.
La mise en place d’une douche de plain-pied peut aussi avoir un impact sur le débit d’eau. Certes, lorsque la hauteur de la garde d’eau diminue, le débit d’eau baisse également. Ce qui peut avoir un impact sur le confort de l’utilisateur. Il y a une forte probabilité que l’eau stagne dans le receveur de douche et finisse par déborder de la salle de bain. Les risques de glissement sont encore importants.
· Sécurité électrique
Il y également un risque en matière de sécurité électrique. Notons qu’avec cette disposition, on n’est plus en conformité avec la norme NF C 15100. Ce qui peut représenter un risque important en cas de court-circuit, surtout si l’espace est petit.
Quel receveur de douche privilégier ?
Vous avez plusieurs choix pour avoir une douche de plain-pied. D’abord, il est possible d’utiliser un receveur de douche classique ultra-plat qui ne dispose ni de cuve ni de ressaut. Avec les modèles en acier émaillé, vous pouvez bénéficier d’un système d’installation très performant. Le receveur est par exemple fourni avec un piètement métallique ainsi qu’un socle en polystyrène. Ce qui permet d’éviter l’infiltration de l’eau à travers le sol. Néanmoins, une étanchéité parfaite n’est pas garantie en raison de la douche ouverte.
Vous pouvez aussi vous servir d’un receveur prêt à carreler qui est généralement équipé d’un caniveau ou d’une bonde. Avec ce système, vous pouvez obtenir une douche italienne digne de ce nom. En effet, le receveur de douche viendra se fixer directement sur la dalle. De plus, l’utilisation d’une bande d’étanchéité permet de renforcer l’adhésion de la chape au receveur de douche. D’où l’étanchéité parfaite.
La dernière alternative est l’utilisation d’un système de douche plastique. Ce dernier est privilégié essentiellement dans les salles de bain au niveau des hôtels d’entrée de gamme ainsi que les établissements de santé. Très efficace en matière d’étanchéité, ce système n’est pas nécessairement à la hauteur des attentes de tous en matière d’esthétisme.
Des accompagnements de l’état prévus
Selon le ministère de la transition écologique, l’état va apporter son assistance aux professionnels dans le domaine de la construction ainsi qu’à ceux dans la promotion immobilière. Des appuis sont notamment attendus de la part de la DMA ou délégation ministérielle à l’accessibilité ainsi que le DHUP ou Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Notons que l’état prévoit de continuer les concertations avec les différents acteurs dans le domaine de la construction. Le but étant de trouver des solutions qui pourront faciliter l’application de cette disposition tout en garantissant un meilleur confort pour les PMR.
